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Conditions d’utilisation

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Modifications ou interruptions

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Déclaration de confidentialité de la CCAISP

La plupart des informations accessibles sur le site www.giacc-ccaisp.ca ne nécessitent aucune identification de votre part. Vous pouvez y accéder de façon anonyme. Toutefois, le CCAISP peut recueillir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous choisissez de les fournir. Nous nous efforçons de ne recueillir que les renseignements personnels absolument nécessaires pour vous aider à faire affaire avec le CCAISP par l’entremise du site Web.

Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels

Nous recueillons et conservons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vous identifier si vous avez soumis une requête ou une préoccupation.
Pour répondre aux exigences légales et réglementaires

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Le CCAISP est le seul propriétaire des informations recueillies sur son site. Nous n’utilisons ni ne conservons les renseignements personnels que vous nous fournissez à des fins secondaires. Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas, ne louerons pas ou ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu à l’extérieur de www.giacc-ccaisp.ca, à moins de vous en aviser et de vous demander votre permission. Le CCAISP ne peut divulguer vos renseignements personnels qu’à des fins d’application de la loi.

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Notification des modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Si nous décidons de modifier notre déclaration de confidentialité, nous publierons ces modifications sur la page d’accueil de www.giacc-ccaisp.ca afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant.

Directives relatives aux forums de discussion

Bien que le CCAISP croit fortement au concept de la liberté d’expression, cette expression doit, à tout moment, être responsable, exempte d’insultes et respectueuse des autres. Les participants aux discussions ne doivent pas :

Diffamer, abuser, harceler ou menacer les autres ;
Faire des déclarations sectaires, haineuses ou offensantes sur le plan racial ;
Faire l’apologie d’une activité illégale ou discuter d’activités illégales avec l’intention de les commettre ;
Afficher ou distribuer tout matériel qui enfreint et/ou viole tout droit d’un tiers ou toute loi ;
Afficher ou distribuer tout langage ou image vulgaire, obscène, discourtois ou indécent ;
Faire de la publicité, vendre ou solliciter d’autres personnes ;
Utiliser les groupes de discussion en ligne à des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;
Afficher ou distribuer tout logiciel ou autre matériel contenant un virus ou tout autre élément nuisible ;
Publier du matériel ou faire des déclarations qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du groupe de discussion ; ou
Usurper l’identité d’autres participants ou de personnalités publiques.

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